Une circulaire synthétise les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique, annoncent la publication d’une circulaire (B8 n°1262 du 26 novembre 2007) qui regroupe et met à jour l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels. Les règles applicables aux contractuels sont désormais rassemblées dans un document unique accessible aux agents comme à l’administration. Jusqu'à aujourd’hui, les règles relatives aux contractuels étaient dispersées dans un grand nombre de textes : lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc. Leur régime n’était pas lisible. Par ailleurs, ces règles ont été modernisées à plusieurs reprises depuis trois ans. Ce texte précise les conditions pratiques de recrutement des contractuels dans le cadre fixé par la loi (éventuelle période d’essai, définition du poste occupé, etc). Il rappelle les droits et obligations des contractuels, qui participent au service public. Par exemple: droit d’accès au dossier, obligation de discrétion professionnelle, couverture sociale, aménagements d’horaires pour les handicapés... La circulaire détaille les conditions dans lesquelles les CDD peuvent être transformés en CDI et présente les conditions de la mobilité des contractuels à durée indéterminée (mise à disposition d’une autre structure ou congé de mobilité sans rupture de contrat, congé pour création d’entreprise). Pour accéder à cette circulaire, voir lien ci-dessous.

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